Rollmatte
Design suisse · 134391 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134391
- Numéro de demande
- 2007-00841
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 07-04 Articles de ménage
- Déposé
- 12 sept. 2007
- Enregistré
- 8 nov. 2007
- Publié
- 30 nov. 2007
- Protégé jusqu’au
- 12 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 12 sept. 2032
- Priorité
- EM 699194 14.03.2007
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 22.07.2025
- 22 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.08.2022
- 15 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 14 sept. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 15 févr. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Niro-Plan AG, Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg → Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil NW
Publié dans Swissreg le 15.02.2012
- 30 nov. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.