Flasche
Design suisse · 134398 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134398
- Numéro de demande
- 2007-00907
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 sept. 2007
- Enregistré
- 8 nov. 2007
- Publié
- 30 nov. 2007
- Protégé jusqu’au
- 28 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 28 sept. 2032
- Priorité
- FR 28.03.2007
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société Anonyme des Eaux, Minérales d'Evian, 22, avenue des Sources, 74503 Evian-les-Bains, France → Société Anonyme des, Eaux Minérales d'Evian, 11, avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 janv. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 14 sept. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 14 sept. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 30 nov. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.