boîte de montre
Design suisse · 134407 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134407
- Numéro de demande
- 2007-00857
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 14 sept. 2007
- Enregistré
- 8 nov. 2007
- Publié
- 30 nov. 2007
- Protégé jusqu’au
- 14 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 14 sept. 2032
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.09.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- JDC Electronic S.A., Rue des Uttins 40, 1400 Yverdon-les-Bains → JDC Electronic S.A., Avenue des Sports 42, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 5 juil. 2017
Mandataire radié
- Mandataire
- Cabinet Roland Nithardt,, Conseils en Propriété Industrielle SA, Y-Parc, Rue Galilée 9, 1400 Yverdon-les-Bains (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.07.2017
- 14 sept. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 30 nov. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.