Kreissäge

Design suisse · 134414 · Radié

Designs

Design A

Design B

Design C

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134414
Numéro de demande
2007-00861
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
15-09 Machines
Déposé
17 sept. 2007
Enregistré
8 nov. 2007
Publié
30 nov. 2007
Radié
17 sept. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 02.05.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  2. 14 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  3. 30 nov. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.