foulards

Design suisse · 134429 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134429
Numéro de demande
2007-00955
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-05 Habillement et mercerie
Déposé
12 oct. 2007
Enregistré
26 nov. 2007
Publié
15 févr. 2010
Radié
12 oct. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 26.07.2007
Source
Swissreg

Designs

Design D-2096/07-CH/S1

foulards, reproduction 1foulards, reproduction 2

Design D-2096/07-CH/S2

foulards, reproduction 1foulards, reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  2. 15 févr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.