foulards
Design suisse · 134429 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134429
- Numéro de demande
- 2007-00955
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 02-05 Habillement et mercerie
- Déposé
- 12 oct. 2007
- Enregistré
- 26 nov. 2007
- Publié
- 15 févr. 2010
- Radié
- 12 oct. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 26.07.2007
- Source
- Swissreg
Designs
Design D-2096/07-CH/S1
Design D-2096/07-CH/S2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
- 15 févr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.