passant, pontet

Design suisse · 134431 · Radié

Designs

Design 0111-MO-0063-CH-CH-01

Design 0111-MO-0064-CH-CH-01

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134431
Numéro de demande
2007-00967
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
17 oct. 2007
Enregistré
26 nov. 2007
Publié
14 déc. 2007
Radié
17 oct. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 07/1899 19.04.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  2. 30 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.09.2011

  3. 14 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

Parties

Titulaire

JM WESTON

Rue Nicolas Appert Zone Industrielle Nord, Limoges, FR

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Créateur

Jean-Christopher Descours

Limoges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.