Raumteiler, Bilderrahmen

Design suisse · 134438 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134438
Numéro de demande
2007-00881
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-06 Ameublement
06-07 Ameublement
Déposé
20 sept. 2007
Enregistré
26 nov. 2007
Publié
14 déc. 2007
Protégé jusqu’au
20 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
20 sept. 2032
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 14 juil. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  3. 13 juil. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

  4. 14 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Daniela Odermatt

4125 Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.