vaisselle

Design suisse · 134444 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134444
Numéro de demande
2007-00970
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
18 oct. 2007
Enregistré
26 nov. 2007
Publié
14 déc. 2007
Radié
18 oct. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

vaisselle, reproduction 1vaisselle, reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  2. 14 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.