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Design suisse · 134451 · Radié

Designs

Design MB1054.1

Design MB1054.2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134451
Numéro de demande
2007-00920
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
2 oct. 2007
Enregistré
26 nov. 2007
Publié
14 déc. 2007
Radié
2 oct. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  2. 14 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.