dispositif de verrouillage

Design suisse · 134452 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134452
Numéro de demande
2007-00927
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
4 oct. 2007
Enregistré
26 nov. 2007
Publié
14 déc. 2007
Protégé jusqu’au
4 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
4 oct. 2032
Priorité
EM 10.04.2007
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2022

  2. 31 août 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

  3. 28 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  4. 14 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.