motore a combustione interna

Design suisse · 134463 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134463
Numéro de demande
2007-01019
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-01 Machines
Déposé
5 nov. 2007
Enregistré
26 nov. 2007
Publié
15 oct. 2009
Protégé jusqu’au
5 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
5 nov. 2032
Priorité
JP 2007-012227 10.05.2007
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  2. 9 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 7 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.10.2022

  4. 13 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  5. 15 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

  6. 15 oct. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.