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Design suisse · 134487 · Radié

Designs

Design M13427-1

Design M13427-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134487
Numéro de demande
2007-01008
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
31 oct. 2007
Enregistré
10 déc. 2007
Publié
28 déc. 2007
Radié
31 oct. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
DK DA 2007 00239 05.10.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  2. 28 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.