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Design suisse · 134497 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134497
Numéro de demande
2007-01001
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
22 oct. 2007
Enregistré
10 déc. 2007
Publié
28 déc. 2007
Radié
17 mai 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  2. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  3. 31 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  4. 28 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.