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Design suisse · 134503 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134503
Numéro de demande
2007-00998
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
30 oct. 2007
Enregistré
10 déc. 2007
Publié
28 déc. 2007
Protégé jusqu’au
30 oct. 2027
Prolongeable jusqu’au
30 oct. 2032
Priorité
EM 000718507-0001 07.05.2007
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.04.2023

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 13 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  4. 30 avr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  5. 28 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.