Gerätehalterungen
Design suisse · 134508 · En vigueur
Designs
Design ELM001
Design ELP001
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134508
- Numéro de demande
- 2007-01018
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 5 nov. 2007
- Enregistré
- 10 déc. 2007
- Publié
- 28 déc. 2007
- Protégé jusqu’au
- 5 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 5 nov. 2032
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- designtrade gmbh the innovative company, Scheyenholzstrasse 55, 3075 Rüfenacht BE → designtrade gmbh the innovative company, Schulweg 10, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
- 31 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
- 28 déc. 2007
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.