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Design suisse · 134518 · Radié

Designs

Design FL 69223/1

Design FL 69223/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134518
Numéro de demande
2007-01028
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
8 nov. 2007
Enregistré
10 déc. 2007
Publié
28 déc. 2007
Radié
8 nov. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  2. 15 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  3. 28 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Polly Williams

London

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.