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Design suisse · 134521 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134521
Numéro de demande
2007-01023
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
6 nov. 2007
Enregistré
10 déc. 2007
Publié
28 déc. 2007
Radié
2 juin 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000748827 28.06.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  2. 31 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  3. 28 févr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  4. 31 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

  5. 28 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Rudolf Frei

79199 Kirchzarten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.