distributeur de boissons

Design suisse · 134529 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134529
Numéro de demande
2007-01075
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
26 nov. 2007
Enregistré
10 déc. 2007
Publié
28 déc. 2007
Radié
26 nov. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  2. 28 déc. 2007

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.