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Design suisse · 134535 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134535
Numéro de demande
2007-01009
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
31 oct. 2007
Enregistré
19 déc. 2007
Publié
15 janv. 2008
Radié
31 oct. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 407 04 930.3 02.10.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  2. 15 janv. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Koinor Polstermöbel GmbH & Co. KG

Landwehrstr. 14, 96247 Michelau, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Créateur

Kurt Beier

Michelau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.