Polstermöbel

Design suisse · 134541 · Radié

Designs

Design 300631-1

Design 300631-2

Design 300631-3

Design 300631-4

Design 300631-5

Design 300631-6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134541
Numéro de demande
2007-01059
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
19 nov. 2007
Enregistré
19 déc. 2007
Publié
15 janv. 2008
Radié
19 nov. 2012
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000754890-0001 10.07.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

  2. 15 janv. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.