Transportbehälter

Design suisse · 134551 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134551
Numéro de demande
2007-00992
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
5 sept. 2007
Enregistré
19 déc. 2007
Publié
15 janv. 2008
Protégé jusqu’au
5 sept. 2027
Prolongeable jusqu’au
5 sept. 2032
Priorité
EM 000685268 08.03.2007
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.08.2022

  2. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  3. 15 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

  4. 15 janv. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.