Transportbehälter
Design suisse · 134551 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134551
- Numéro de demande
- 2007-00992
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 sept. 2007
- Enregistré
- 19 déc. 2007
- Publié
- 15 janv. 2008
- Protégé jusqu’au
- 5 sept. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 5 sept. 2032
- Priorité
- EM 000685268 08.03.2007
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.08.2022
- 15 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 15 août 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
- 15 janv. 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.