montre pendentif

Design suisse · 134554 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134554
Numéro de demande
2007-01061
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
20 nov. 2007
Enregistré
19 déc. 2007
Publié
15 janv. 2008
Radié
15 juin 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2023

  2. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  3. 31 août 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

  4. 15 janv. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

Parties

Titulaire

André Mouche S.A.

André Mouche SA

route de France 81a, 2916 Fahy

Créateur

Samuel Lab

Pierrefontaine les Blamont

Didier Peter

Pierrefontaine les Blamont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.