Motorrad und Zubehörteile

Design suisse · 134560 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134560
Numéro de demande
2007-01042
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
12 nov. 2007
Enregistré
19 déc. 2007
Publié
15 janv. 2008
Radié
12 nov. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 17.05.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  2. 28 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  3. 15 janv. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.