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Design suisse · 134565 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134565
- Numéro de demande
- 2007-01056
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 12 nov. 2007
- Enregistré
- 19 déc. 2007
- Publié
- 15 janv. 2008
- Radié
- 8 juin 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 08.06.2023
- 31 août 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2017
- 14 sept. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 15 janv. 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.