fanale posteriore per motocicli
Design suisse · 134571 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134571
- Numéro de demande
- 2007-01086
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-06 Éclairage
- Déposé
- 27 nov. 2007
- Enregistré
- 19 déc. 2007
- Publié
- 15 janv. 2008
- Radié
- 22 juin 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2007-015311 08.06.2007
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2023
- 15 sept. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 31 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
- 15 janv. 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2008
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.