paquet de cigarettes

Design suisse · 134587 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134587
Numéro de demande
2007-01131
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
10 déc. 2007
Enregistré
10 janv. 2008
Publié
15 janv. 2010
Protégé jusqu’au
10 déc. 2027
Prolongeable jusqu’au
10 déc. 2032
Priorité
EM 12.06.2007
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.11.2022

  2. 30 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  3. 30 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

  4. 15 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Investments) Limited

Globe House, 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A. Ingénieurs-Conseils

122, route de Genève PO Box 324, 1226 Genève - Thônex

Créateur

Daniel Tabrah

Southampton

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.