Elektro-Installationsmaterial
Design suisse · 134601 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134601
- Numéro de demande
- 2007-01073
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 23 nov. 2007
- Enregistré
- 10 janv. 2008
- Publié
- 31 janv. 2008
- Protégé jusqu’au
- 23 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 23 nov. 2032
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1 TEKO
Design 2 TEKO
Design 3 TEKO
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.11.2022
- 30 nov. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
- 28 sept. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
- 31 janv. 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2008
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.