machines et appareils de réfrigération
Design suisse · 134652 · Radié
Designs
Design FL 69942-1
Design FL 69942-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134652
- Numéro de demande
- 2007-01165
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-07 Machines
- Déposé
- 18 déc. 2007
- Enregistré
- 25 janv. 2008
- Publié
- 15 févr. 2008
- Radié
- 12 juil. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 14 juil. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.07.2017
- 30 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 15 févr. 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.