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Design suisse · 134658 · En vigueur

Designs

Design Prosecco di Valdobbiadene DOC

Design Prosecco di Valdobbiadene DOC Millesimato

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134658
Numéro de demande
2007-01163
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
17 déc. 2007
Enregistré
25 janv. 2008
Publié
15 févr. 2008
Protégé jusqu’au
17 déc. 2027
Prolongeable jusqu’au
17 déc. 2032
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 13 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  3. 28 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

  4. 15 févr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.