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Design suisse · 134691 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134691
Numéro de demande
2008-00089
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 janv. 2008
Enregistré
12 févr. 2008
Publié
29 févr. 2008
Radié
23 août 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2007-021203 03.08.2007
JP 2007-021204 03.08.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  2. 15 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  3. 15 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

  4. 29 févr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.