Schienbeinschützer
Design suisse · 134703 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134703
- Numéro de demande
- 2007-00995
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 29 oct. 2007
- Enregistré
- 28 févr. 2008
- Publié
- 14 mars 2008
- Radié
- 29 oct. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 715 297 - 0001 30.04.2007EM 000 715 297 - 0002 30.04.2007EM 000 715 297 - 0003 30.04.2007EM 000 715 297 - 0004 30.04.2007
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.05.2018
- 31 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
- 14 mars 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008
Parties
Titulaire
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.