papier toilette

Design suisse · 134709 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134709
Numéro de demande
2008-00052
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
17 janv. 2008
Enregistré
28 févr. 2008
Publié
14 mars 2008
Protégé jusqu’au
17 janv. 2028
Prolongeable jusqu’au
17 janv. 2033
Priorité
EM 000762109 20.07.2007
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.11.2022

  2. 1 nov. 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Georgia-Pacific France, 11, route Industrielle, 68320 Kunheim, France → Essity Operations France, 151-161, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen, France

    Publié dans Swissreg le 01.11.2018

  3. 15 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  4. 14 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  5. 14 mars 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Essity Operations France

93400 Saint-Ouen, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève CP 61, 1226 Thônex

Créateur

Donald Barredo

Ingersheim

Jean-Bernard Kuehn

Bennwihr

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.