machine à café
Design suisse · 134714 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134714
- Numéro de demande
- 2008-00169
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 18 févr. 2008
- Enregistré
- 28 févr. 2008
- Publié
- 31 déc. 2009
- Protégé jusqu’au
- 18 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 18 févr. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2023
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
- 30 nov. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
- 31 déc. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.