capteurs électriques
Design suisse · 134730 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134730
- Numéro de demande
- 2008-00084
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 25 janv. 2008
- Enregistré
- 28 févr. 2008
- Publié
- 14 mars 2008
- Protégé jusqu’au
- 25 janv. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 25 janv. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.01.2023
- 5 déc. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates → LEM INTERNATIONAL SA, Route du Nant-d'Avril 152, 1217 Meyrin
Publié dans Swissreg le 05.12.2022
- 16 janv. 2020
Transféré
- Titulaire
- LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg → LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates
- Mandataire
- reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon → reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 16.01.2020
- 31 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 31 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
- 14 sept. 2012
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Liaisons Electroniques-Mécaniques LEM SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates → LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg
Publié dans Swissreg le 14.09.2012
- 14 mars 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.