Tonerkassette, Trommeleinheit

Design suisse · 134731 · Radié

Designs

Design A-2007/1058a

Design A-2007/1058b

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 134731
Numéro de demande: 2008-00099
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt multiple, 2 designs
Classes: 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé: 29 janv. 2008
Enregistré: 28 févr. 2008
Publié: 14 mars 2008
Radié: 24 août 2023
Motif: Non prolongé
Priorité: JP 2007/022066 10.08.2007
JP 2007/022069 10.08.2007
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
29 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
15 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
14 mars 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Brother Industries, Ltd.

Brother Industries, Ltd

15-1, Naeshiro-cho Mizuho-ku, Nagoya-shi / Aichi-ken, JP

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Créateur

Nagoya

Nagoya

Nagoya

Nagoya

Nagoya

Nagoya

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.