Stühle
Design suisse · 134756 · Radié
Designs
Design 300642-1
Design 300642-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134756
- Numéro de demande
- 2008-00097
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 29 janv. 2008
- Enregistré
- 6 mars 2008
- Publié
- 31 mars 2008
- Radié
- 29 janv. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000 796 602-0001 26.09.2007EM 000 796 602-0002 26.09.2007
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 31 mars 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.