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Design suisse · 134769 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134769
Numéro de demande
2008-00137
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
8 févr. 2008
Enregistré
6 mars 2008
Publié
31 mars 2008
Protégé jusqu’au
8 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
8 févr. 2033
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 30 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  3. 14 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  4. 31 mars 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.