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Design suisse · 134782 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134782
Numéro de demande
2008-00103
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
29 janv. 2008
Enregistré
6 mars 2008
Publié
31 mars 2008
Radié
29 janv. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

  2. 30 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

  3. 31 mars 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Jérôme Lanoy

Boulogne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.