Sanitärapparate-Oberflächen

Design suisse · 134786 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134786
Numéro de demande
2007-01151
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
11 déc. 2007
Enregistré
6 mars 2008
Publié
31 mars 2008
Radié
11 déc. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

  2. 14 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  3. 31 mars 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.