Sanitärapparate-Oberflächen
Design suisse · 134786 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134786
- Numéro de demande
- 2007-01151
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 11 déc. 2007
- Enregistré
- 6 mars 2008
- Publié
- 31 mars 2008
- Radié
- 11 déc. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
- 14 déc. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 31 mars 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.