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Design suisse · 134812 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134812
Numéro de demande
2008-00096
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 janv. 2008
Enregistré
28 mars 2008
Publié
15 avr. 2008
Protégé jusqu’au
28 janv. 2028
Prolongeable jusqu’au
28 janv. 2033
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.07.2022

  2. 29 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  3. 15 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

  4. 15 avr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Idea Concept SA

Chemin des Barres 9, 2345 Les Breuleux

Créateur

Nicolas Juillerat

Le Noirmont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.