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Design suisse · 134814 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134814
Numéro de demande
2008-00203
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
4 mars 2008
Enregistré
28 mars 2008
Publié
14 nov. 2008
Radié
4 mars 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  2. 14 nov. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

Parties

Titulaire

Les Ateliers Louis Moinet S.A.

Les Ateliers Louis Moinet SA

11, Route de Brena, 2012 Auvernier

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Christian Glauser

Cortaillod

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.