automobile
Design suisse · 134818 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134818
- Numéro de demande
- 2008-00115
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 4 févr. 2008
- Enregistré
- 28 mars 2008
- Publié
- 15 avr. 2008
- Radié
- 29 août 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2007-022615 22.08.2007
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.08.2023
- 31 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
- 31 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
- 15 avr. 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.