Dachspoiler, Unterfahrschutz
Design suisse · 134820 · En vigueur
Designs
Design Dachspoiler: Nr. 165
Design Unterfahrschutz: Nr. UFS 5a
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134820
- Numéro de demande
- 2008-00170
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 15 févr. 2008
- Enregistré
- 28 mars 2008
- Publié
- 15 avr. 2008
- Protégé jusqu’au
- 15 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 15 févr. 2033
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.02.2023
- 15 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 14 déc. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 15 avr. 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.