Dachspoiler, Unterfahrschutz

Design suisse · 134820 · En vigueur

Designs

Design Dachspoiler: Nr. 165

Design Unterfahrschutz: Nr. UFS 5a

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134820
Numéro de demande
2008-00170
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
15 févr. 2008
Enregistré
28 mars 2008
Publié
15 avr. 2008
Protégé jusqu’au
15 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
15 févr. 2033
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2023

  2. 15 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2017

  3. 14 déc. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

  4. 15 avr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.