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Design suisse · 134848 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134848
Numéro de demande
2008-00119
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
1 févr. 2008
Enregistré
10 avr. 2008
Publié
30 avr. 2008
Radié
1 févr. 2013
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 28.01.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  2. 30 avr. 2008

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Société des Eaux d'Alet

11580 Alet-les-Bains, FR

Mandataire

ANCAPA GmbH

c/o Treuhand von Flüe AG Baarerstrasse 95, 6301 Zug

Créateur

Matteo Quaini

Ramoscello di Sorbolo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.