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Design suisse · 134876 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134876
Numéro de demande
2008-00362
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
14 avr. 2008
Enregistré
30 avr. 2008
Publié
15 déc. 2008
Radié
14 avr. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

  2. 30 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

  3. 15 déc. 2008

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

Christophe Hartmann

Epalinges

Chrystel Loret

Lausanne

Olivier Breton

Rueyres

Tony Antunes Faure

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.