Abfall-, Wertstoffsammelvorrichtung
Design suisse · 134899 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134899
- Numéro de demande
- 2008-00210
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 5 mars 2008
- Enregistré
- 30 avr. 2008
- Publié
- 15 mai 2008
- Protégé jusqu’au
- 5 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 5 mars 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 févr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2018
- 30 juin 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Pöttinger Entsorgungstechnik GmbH & Co. KG, Industriestrasse 30, 4710 Grieskirchen, Autriche → Pöttinger Entsorgungstechnik GmbH, Moos 31, 4710 Grieskirchen, Autriche
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
- 28 févr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2013
- 15 mai 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.