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Design suisse · 134924 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134924
- Numéro de demande
- 2008-00196
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 17 designs
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 29 févr. 2008
- Enregistré
- 30 avr. 2008
- Publié
- 15 mai 2008
- Radié
- 5 sept. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.09.2013
- 15 mai 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.