pistolets
Design suisse · 134926 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134926
- Numéro de demande
- 2008-00289
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 22-01 Armes, articles de chasse et de pêche
- Déposé
- 27 mars 2008
- Enregistré
- 30 avr. 2008
- Publié
- 15 mai 2008
- Radié
- 27 mars 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 28.09.2007
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
- 15 mai 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.