Profil
Design suisse · 134930 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134930
- Numéro de demande
- 2008-00252
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 14 mars 2008
- Enregistré
- 30 avr. 2008
- Publié
- 15 mai 2008
- Radié
- 14 mars 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
- 28 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
- 15 mai 2008
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.