paquets de cigarettes
Design suisse · 134953 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 134953
- Numéro de demande
- 2008-00389
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 avr. 2008
- Enregistré
- 7 mai 2008
- Publié
- 30 avr. 2010
- Radié
- 21 avr. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 01.11.2007
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2018
- 28 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.03.2013
- 30 avr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.