paquets de cigarettes

Design suisse · 134953 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
134953
Numéro de demande
2008-00389
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
21 avr. 2008
Enregistré
7 mai 2008
Publié
30 avr. 2010
Radié
21 avr. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 01.11.2007
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2018

  2. 28 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  3. 30 avr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.